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economie

Le mercredi 21 décembre 2016 | Communauté de Communes - salle Michel d'Ornano à 17h30

Un réglement Local de Publicité (RLPI) adapté au territoire

De nouvelles règles pour la publicité avec le RLPI

Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se conçoit en ce moment au niveau communautaire avec la contribution de l’ensemble des communes. Ce document se substituera au Règlement National de Publicité qui s'applique aujourd'hui. Le nouveau document s’inscrira dans une démarche qui tient compte de l’évolution du cadre législatif, des exigences environnementales, des technologies et de l’extension des zones d’affichage. Tout en garantissant la liberté d’expression du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieurs, quatre objectifs guident la démarche :
• protéger les paysages et le cadre de vie sur un territoire dont l’économie est fortement liée au tourisme et dépend donc de l’attractivité territoriale : trouver un équilibre entre développement économique et protection de l’environnement bâti, naturel et paysager; tout en permettant certains dispositifs de manière encadrée et adaptée à l’environnement;
• donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité sur le territoire intercommunal;
• contribuer à la mise en valeur des entrées de ville et assurer la qualité visuelle et paysagère des principaux axes structurants;
• valoriser les principaux monuments historiques.

La 1ère phase de diagnostic et de définition des orientations générales a été présentée à la population et aux commerçants lors d’une réunion publique le mardi 4 octobre 2016 au siège de la Communauté de Communes.
Ces orientations générales ont fait l’objet de débats au sein de chaque conseil municipal et du conseil communautaire le 19 novembre 2016.
En parallèle, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a travaillé à l’élaboration d’un projet de règlement et de zonage correspondant en lien avec l’ensemble de ses communes membres, des personnes publiques associées et des acteurs du secteur.
Ce projet de règlement sera présenté lors d’une 2nde réunion publique le 21 décembre prochain.

Le projet de diagnostic du RLPi ainsi que des documents de travail sont notamment à la disposition du public, accompagné d’un cahier d’observations, à l’accueil de la CCCCF, et ils sont disponibles sur le site internet de la CCCCF : www.coeurcotefleurie.org/rlpil
Vous pouvez vous exprimer pendant cette phase de concertation et ce, jusqu’à l’arrêt du projet en février 2017. S’ensuivra une phase de consultation des personnes publiques associées puis une enquête publique pendant laquelle un commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public. Les dates seront annoncées ultérieurement sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.