Retour

Toutes les démarches d'urbanisme

Les certificats d'urbanisme

Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il peut être utile d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet. Deux catégories de certificats : le certificat d'urbanisme d'information (Cua) qui vous permet de connaître les règles d'urbanisme, les taxes et participations et l'application éventuelle du droit de préemption liées à une parcelle et le certificat d'urbanisme opérationnel (Cub), pour savoir si votre projet est réalisable et connaître les équipements qui déservent ou déserviront votre parcelle (voies et réseaux).

Déclaration préalable de travaux       

Pour les autorisations non soumises à permis de construire - travaux de faible importance comme les ravalements, changements de fenêtres, modification de clotûres, petites extensions...

Le permis de constuire

Lire la suite

Permis de démolir

Obligatoire pour toute démolition, quels que soient la taille et la nature du bâti.

Permis d'aménager

Si vous aménagez un lotissement (division d'une parcelle) qui nécessite la création de voies, d'espaces ou d'équipements communs propres au lotissement.  Sans ces créations, votre aménagement est simplement soumis à une déclaration préalable de travaux.

 

Pratique

 

Transferts & modifications de permis de construire ou d'aménager

Echafaudages 

 

Pour des échafaudages, des bennes ou tout autre dispositif installé sur le domaine public, un état des lieux - avant et après les travaux - doit être fait. Sécurisez votre chantier et prévoyez  avec les services techniques de la Ville, les arrêtés municipaux nécessaires pour le stationnement ou les modifications de circulation.

 

Déclaration d'intention d'aliéner

Si votre bien est situé dans le périmètre du droit de préemption urbain, vous devez la tenir informée lorsque vous avez l'intention de vendre.

Les délais

 

Début & fin de chantier