Tous les documents applicables sur le territoire en 1 clic

Ils sont également consultables au service urbanisme de la Ville de Deauville, chaque jour du lundi au vendredi (9h > 12h).


 

Le plan local d'urbanisme intercommunal Coeur Côte Fleurie

C'est un document de planification élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes. Il fixe les règles de constructibilité sur le territoire scindé en zones (A, Au, U, N). Certains secteurs du territoire sont concernés par des dispositions spécifiques, plus précisément par des servitudes d’utilité publique (annexées au PLUi).

L'AVAP – Site Patrimonial Remarquable

C’est une servitude d’utilité publique, dont le but est de valoriser et préserver le patrimoine et le paysage de Deauville.  Depuis la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, l’AVAP est devenue de plein droit un SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (son règlement et ses documents graphiques sont toujours applicables). En cas de contradiction entre les documents du PLUi et ceux de l’AVAP, l’AVAP prime.

LES ZONES HUMIDES INVENTORIEES

 

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Les portés à connaissance

 

 

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES

La ville de Deauville est concernée par des risques à caractère naturel tels que les mouvements de terrain et les inondations. Ils ont un impact direct sur la constructibilité des parcelles. Ces plans sont établis par l’Etat et s’imposent au Plan Local d’Urbanisme. Le zonage a été réalisé en fonction de l’intensité des risques encourus. Cependant, en cas de contradiction entre les documents du PLUi et ceux des plans de prévention des risques, ces derniers priment.
Deux plans de prévention des risques sont à prendre en compte à Deauville : le plan de prévention des risques d’inondation de la basse Vallée de la Touques, et le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du Mont Canisy.

 

Les règles sanitaires

 

Le Réglement National de Publicité extérieure

A savoir : un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)  viendra prochainement compléter le Réglement National de Publicité.

La protection du littoral

 

Les servitudes