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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 : L’EQUILIBRE ENTRE ATTRACTIVITE, CONFORT DE VIE & SOLIDARITE.

La préparation budgétaire 2021, s'opère dans un contexte de doute inédit : à l'évolution incertaine de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, s’ajoutent pour les collectivités les interrogations quant à la capacité de l’État à les soutenir et à soutenir leurs investissements publics.

A Deauville, dans le contexte d’une économie locale croissante, touchée par la crise au printemps, très dynamique cet été, puis à nouveau arrêtée ; le rapport d’orientations budgétaires met en exergue des principes de gestion sécurisants et sécurisés.

Parmi ces mécanismes : des révisions régulières du budget et une construction par priorités. Ainsi, les projets ne seront mis en œuvre que si le contexte financier et économique est favorable. Le budget deauvillais est ainsi construit sur les bases d’une année de reprise de l’activité, garantissant aux Deauvillais de poursuivre les investissements dans des grands projets porteurs de dynamisme et dans le maintien d’une qualité de vie optimale dans tous les domaines clés de la vie : logement, solidarité, santé, éducation, sport, culture, environnement.

 

POURQUOI UN RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ?
La loi NOTRe a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales qui impose au Maire de présenter à son conseil municipal deux mois précédant l’examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires de la commune et notamment les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, la structure et l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel. Le Conseil Municipal se réunira ensuite le 14 janvier 2021 afin de procéder au vote des budgets primitifs qui auront fait l’objet d’une étude préliminaire en Commission des Finances et dans les différentes commissions de la municipalité.

LES FINANCES LOCALES DOIVENT RETROUVER DE NOUVEAUX EQUILIBRES

Deux réformes impactent encore cette année les recettes de la collectivité : baisse de la dotation de l’Etat et réforme de la taxe d’habitation. S’ajoute un contexte économique national et européen incertain.

La baisse de la dotation globale de fonctionnement impacte Deauville
Elle constitue le principal concours financier de l'État aux collectivités, et est désormais quasi stable au plan national conformément aux engagements du Gouvernement.
Cependant, à Deauville, compte tenu du niveau du potentiel fiscal par habitant la Ville devrait subir à nouveau, et pour la onzième année, une baisse de cette dotation de l’Etat. Elle est estimée à 90 000 euros et vient s’ajouter aux diminutions des années précédentes, soit une perte cumulée sur huit ans d’environ 3,3 millions d’euros.
La part des dotations de l’Etat entre 2014 et 2018 dans le budget de la Ville de Deauville est passée de 16 à 10% du total des recettes de fonctionnement et compte pour seulement 6% dans la capacité d’autofinancement de la Ville

Une nouvelle étape vers la suppression de la taxe d'habitation
Désormais, 80% des résidents principaux ne paient plus la taxe d’habitation. Les foyers toujours imposables, se verront appliquer la réforme à partir de 2021. La taxe d’habitation semble définitivement maintenue pour les résidences secondaires. (70 % à Deauville des 7.600 logements imposés sont des résidences secondaires).
Le Gouvernement a également arrêté les compensations que percevront les communes, à savoir la part départementale des taxes foncières. Comme, déjà pratiqué à l’occasion de la suppression de la Taxe professionnelle, si la compensation s’avérait supérieure au produit perçu en 2017, un mécanisme de solidarité s’appliquerait pour ne pas percevoir un produit supérieur.
Par ailleurs, le taux de revalorisation des valeurs locatives de la taxe foncière est désormais supprimé. Seul l’accroissement physique des bases, liées aux récentes constructions impactera le produit.

Economie nationale : de la croissance à la récession
Les prévisions de croissance sont marquées par leur grande instabilité et des écarts importants selon les organismes. Les dernières connues font état d’une récession sans précédent depuis la seconde guerre mondiale : -9,5 % pour la France, -7,9% pour la zone Euro (chiffres OCDE de septembre 2020).
Après cette récession, les prévisions de croissance pour l’année 2021 sont très élevées (5,8 % pour la France et 5,1% pour la zone euro (chiffres OCDE septembre 2020), mais la fiabilité de ces données est évidemment très faible.
L’inflation serait elle aussi moins forte qu’envisagée : +0,5% en 2020 (prévisions gouvernementales) et de +0,7 % en 2021.
Le déficit public s’alourdit considérablement en 2020 :    10,1 % du PIB. En 2021, le gouvernement table sur sa diminution de 3,7 points (6,4 % du PIB), se maintenant cependant à un niveau particulièrement élevé.
L’endettement augmente en 2020. Après avoir atteint 98,1 % du PIB en 2019, le ratio de dette publique s’établirait à 117,5% du PIB en 2020.

TROIS INDICATEURS DE LA SANTE FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE

Un permis pour investir : une capacité d'autofinancement élevée
Elle est pour l’année 2019 de 5.682.000 euros.
Sur les trois derniers exercices, la moyenne de cet indicateur – qui garantit la solvabilité financière de la collectivité - est de 5.606 euros.
Un accroissement dû à une gestion rigoureuse des charges ordinaires et des charges de personnel de la collectivité, qui représentent respectivement 26 et 48% des dépenses de fonctionnement.
En moyenne, sur le plan national, le taux de CAF représente 15% des produits d’une collectivité. A Deauville cette part est de 21%.

En 2020, ce montant devrait être amoindri, compte tenu de recettes non encaissées lors de la période de confinement comme le prélèvement sur les jeux de casino, la taxe de séjour ou encore les produits du domaine public. Près de 190 000 euros ont ainsi été investis dans l’économie locale en soutenant les entreprises.

Les recettes de l'économie locale en progression constante
Les droits de mutation sont en augmentation de 85% sur 4 ans Prélevés sur les transactions immobilières, ils ont atteint un niveau record en 2019 avec 1 748 681 euros (contre 807 614 euros en 2014).

La Taxe de Séjour est en augmentation de 69% sur 4 ans. Le montant perçu en 2019 est de 1 248 000 euros. Il était de 560 288 euros en 2014.

Les revenus des immeubles sont en augmentation de 33% sur 4 ans : le produit de ces derniers est de 2 063 000 € en 2019 ; il était de 1 628 168 en 2014.

La dette de la ville maitrisée
Le montant de l’encours de la dette était de 11,6 millions d’euros, au 31 décembre 2019, contre 18 millions d’euros en 2014.
Ce faible niveau d’endettement permet sereinement de financer le cycle d’investissements inédit en cours par un recours à l’emprunt.

REPERES
Le niveau d’endettement d’une station touristique ne peut être analysé par habitant.
A l’instar de la D .G.C.L ( Direction Générale des Collectivités Locales) qui prend en compte non pas le nombre d’habitants mais le potentiel fiscal de la collectivité pour l’attribution de la D.G.F, il est juste d’analyser l’endettement par la capacité qu’a la ville de se désendetter en rapportant le montant de l’endettement au nombre d’années de CAF nécessaire pour son remboursement. Le ratio d’alerte est situé à 11 années.
Au 31/12/2019, ce ratio est de 2,8 années.

DES PRINCIPES DE GESTION IMMUABLES POUR MAINTENIR LA CAPACITE DE PROGRESSER ET D’INVESTIR

Le budget 2021 sera construit pour répondre aux quatre objectifs fixés par l’équipe municipale :
- Continuer d’investir
- Améliorer les services du quotidien et l’environnement
- Poursuivre le développement de l’attractivité
- Assurer la solidarité et la cohésion sociale.

Une gestion des ressources humaines optimisée
Grâce à son outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les charges liées au personnel de la Ville sont aujourd’hui maîtrisées et augmenteront de moins de 2%, en raison des évolutions de carrières des agents.
C’est le premier poste de dépenses pour un effectif composé au 31 décembre 2019 de :
- 247 agents fonctionnaires occupant un emploi permanent,
- 44 agents non titulaires occupant un emploi permanent,
A cela s’ajoutent des emplois de vacataires et de saisonniers selon les besoins.

Les tarifs municipaux et taux d'imposition ré-évalués au minimum
Cette ré-évaluation des tarifs existants sera de 1% mais sera limitée à des prestations qui n’ont pas de vocation sociale. Par exemple : le tarif de la cantine ne sera pas augmenté. Crée en 2020, le tarif pour les moins de 25 ans pour faciliter l’accès aux services culturels, sportifs et de loisirs n’augmentera pas.
Les taux d’imposition connaitront une évolution de 2%
Pour tenir compte de la réforme de suppression de la taxe d’habitation et de l’absence de revalorisation des bases, il sera proposé de faire évoluer de 2% les taux de taxe foncière.

Le patrimoine de la ville fortement valorisé
La Ville dispose d’immeubles, commerces, lieux publics pour lesquels elle perçoit des loyers en progression constante depuis 2014. Outre le service patrimoine qui a pour mission d’analyser le marché locatif, de détecter les opportunités immobilières et de valoriser au mieux les espaces, la ville a structuré une équipe de travail pour la recherche de partenariats et mécénats privés. En 2020 s’ajouteront de surcroît les loyers des commerces de la Presqu’île dont plusieurs baux sont en cours de signature.
Cette gestion permettra de disposer de 2,3 millions d’euros pour le prochain budget.

GRANDS PROJETS, QUALITE DE VIE ET ATTRACTIVITE STRUCTURENT LES INVESTISSEMENTS

Les grands projets s'achèvent
En 2021, comme annoncé l’an passé, l’investissement portera sur le solde des travaux du projet des Franciscaines dont le montant d’investissement est de 22 M€ HT (travaux et maîtrise d’œuvre, missions annexes). En 2021 sont inscrits des crédits de paiement à hauteur de 6,3 M€ HT. Pour mémoire, en ajoutant aux concours Publics (Etat Région et Département), les recettes de mécénat, c’est un total de 10 millions d’euros que la Ville n’a pas eu à financer sur le projet des Franciscaines.

Le programme des travaux de la Presqu’île se poursuivra en 2021, avec les aménagements de sols autour des belvédères et des locaux destinés à la location commerciale d’une part et aux services du Port et du Deauville Yacht Club et de son école de voile d’autre part.
La rue Thiers et ses abords feront l’objet des prochains investissements. La démolition des derniers bâtiments acquis par la Ville rue Thiers, permettra aux investisseurs de commencer à construire les derniers bâtiments du quartier.
C’est ainsi 3 millions d’euros qui seront proposés au Budget 2021.

Le Front de Mer, fera aussi, l’objet de travaux importants pour la rénovation des Planches, des cabines de plage et la construction d’une salle de réception, destinée en bord de mer à la location pour des événements privés, avec les premiers crédits pour un montant de 500 K€.

Le quotidien des Deauvillais continue de s'améliorer
Parcours sportif sur les lais de mer, crèche, nouveaux locaux des services techniques, rénovation de l’éclairage public, Gymnase Maurois, voiries et trottoirs, toutes ces infrastructures bénéficieront de travaux d’amélioration pour un montant total de 1,6 million d’euros.

De nouveaux projets vont désormais s’amorcer en 2021. Ils requièrent des études préalables, pour un montant de 350.000 euros et esquissent le Deauville de demain :
- Le pôle social destiné à rassembler tous les services de solidarité et d’accompagnement des Deauvillais.
- L’aménagement des locaux de la Poste pour accueillir des services municipaux très à l’étroit dans le bâtiment principal.
- Le front de mer qui verra de premiers réaménagements entre restauration des bâtiments, développement de nouvelles activités.
- La crèche qui nécessite d’être modernisée.
- Le Quartier Boudin dont le réaménagement offre de belles perspectives.
- Les immeubles de logements pour les primo accédants rue du Stade.
- De nouveaux logements rue Jean Jaurès.
- La réhabilitation de la jetée de bois.

Dans le secteur social, la Ville confirme son soutien : soit 405.000 euros pour le CCAS et l’A.D.A.P.A.F. qui ont la mission d’accompagner les personnes qui en ont le plus besoin sur le territoire.
Le concours aux associations qui assure un ciment social fort est également reconduit pour un montant total de 708.000 euros, dont près de 200.000 euros pour les associations sportives.

L’attractivité maintenue à son meilleur niveau
La Ville concoure à hauteur de 2,6 millions d’euros à l’exploitation de deux équipements dont l’action est indispensable au maintien de l’attractivité et du tourisme d’affaires, le Centre International de Deauville et le Pôle International du Cheval. Leur activité en 2020 a été fortement impactée et le soutien de la Ville sera particulièrement précieux dans une année de relance. Les retombées économiques de ces deux équipements sont indispensables désormais au territoire.
S’ajoute dans ce volet économique une contribution pour l’exploitation des Franciscaines à hauteur de 3,5 millions d’euros.
Ce budget comprend entre autres les dépenses liées au personnel culturel (en partie transféré de la ville vers la nouvelle structure) et l’organisation de toutes les manifestations culturelles jusqu’à présent prise en charge par la ville. Festivals, grandes expositions temporaires et cycle de programmation du quotidien se construisent actuellement. Tout en conservant l’esprit culturel de Deauville, les Franciscaines permettront de donner un nouvel élan à l’attractivité culturelle de la Ville et à son rayonnement.

Au-delà des manifestations culturelles, la Ville continuera d’apporter son soutien aux évènements générateurs d’attractivité et de notoriété comme le Triathlon (1er de France), le Marathon, le Polo.