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urbanisme

Le vendredi 16 février 2024

Procédure de modification n°5 du PLUi de Cœur Côte Fleurie

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 22 décembre 2012 par l’ensemble des élus de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Il a ensuite été modifié à quatre reprises entre 2013 et 2021. Cette année une cinquième modification est mise en place, elle permet d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. Cette modification porte sur plusieurs thèmes : 

- les modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD
- les modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux
- les modifications de zonage pour affiner la règlementation applicable à certaines activités
- la gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone A
- la mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer »
- la rectification d’erreurs matérielles. 

Le PLUi c'est quoi ?

Le PLUi traduit les ambitions de développement du territoire à l’échelle de la communauté de Communes dans un document intitulé Projet d’Aménagement et de Développement Durable. C'est en quelque sorte un "projet de territoire", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme. Il réglemente la constructibilité des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir... Il délimite notamment des zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et fait l’objet d’une évaluation environnementale.

La modification n°5 du PLUi

en détail

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