Pour une demande de subvention

Pour accompagner la rénovation et la mise en valeur du patrimoine, le Conseil Municipal de Deauville a voté la mise en place d'une dispositif d'attribution de subventions aux habitants pour le ravalement des façades d'immeubles d'habitation. Sont concernés les façades et les pignons d'immeubles ou maisons visibles du domaine public. Pour les façades et/ou pignons partiellement visibles, seule la surface visible est incluse dans l’assiette des travaux subventionnables. Les travaux doivent être executés par des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et doivent se conformer strictement aux prescriptions émises au titre de l’autorisation d’urbanisme délivrée par la ville. Pour obtenir la subvention, les travaux ne doivent pas être réalisés.

Quels travaux sont concernés dans le calcul de la subvention ?
- le nettoyage des façades en pierres ;
- le ponçage, gommage – rejointoiement lorsqu’ils sont nécessaires ;
- les peintures de façades ;
- la réfection partielle ou totale des enduits ;
- la peinture des menuiseries, des volets, des portes de garage et des gardes corps.
Le taux de subvention est fixé à 12.5% du montant des travaux portant uniquement sur les façades sur rues ou visibles de la rue. Le montant des travaux est plafonné à 6 401 € TTC et la participation de la Ville à 800€ par immeuble d'habitation ou maison individuelle.

Ce que vous devez fournir pour votre demande de subvention
- Une photographie avant travaux de la / des façade(s) visible(s) du domaine public ;
- Le récépissé du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ;
- Un devis précis et détaillé des travaux à réaliser ;
- Pour les immeubles soumis au statut de copropriété, une copie de la délibération de l’assemblée générale des copropriétaires adoptant le principe des travaux ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Une attestation de non commencement des travaux dûment signée.

UNE FOIS LES ELEMENTS RASSEMBLES, FINALISEZ VOTRE DOSSIER AVEC SOLIHA.
Permanences (sans rendez-vous) : 1er, 2ème et 4ème Vendredi du mois de 9h30 à 12h00 à la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier à Deauville.
Ou sur rendez-vous au 8 Boulevard Jean Moulin 14053 Caen Cedex 04
Téléphone : 02 31 86 70 50
Mail : contact@solihanormandie.fr