Pour être bien renseigné et conseillé

Le service d'urbanisme municipal a deux missions complémentaires. La première est de vérifier la faisabilité réglementaire de vos projets, d'instruire votre dossier en cohérence avec les dispositions en vigueur, de vous indiquer de quelle autorisation d'urbanisme vous aurez besoin. La seconde est de veiller à un développement harmonieux de l'urbanisme de Deauville en cohérence avec  son identité architecturale. Pour cela, la Ville de Deauville s'est engagée dans une démarche de protection et est dotée d'un réglement sur-mesure (successivement ZPPAUP et AVAP - Site Patrimonial Remarquable), véritable outil d'aide à la décision qui impose une ligne de conduite commune à tous, tout en permettant de concevoir des projets concertés entre toutes les parties prenantes : l'Etat, la Ville et vous. Consulter le service urbanisme au stade de votre avant-projet vous permettra de bénéficier des conseils les plus avisés.

Consulter le service urbanisme au stade de l'avant-projet est la meilleure option

L’avant-projet permet de présenter, sous la forme de plans principalement, le projet de travaux, d’en vérifier la faisabilité règlementaire, de faciliter le dépôt d’une demande d’autorisation et son instruction. En outre, cette consultation en collaboration avec l’architecte des bâtiments de France, si le projet est situé dans le site patrimonial remarquable, permettra de répondre à toute question portant sur la composition, la recevabilité du dossier ou mettra en évidence la nécessité de l’adapter. Cette consulation est un véritable service municipal : conseils et recommandations avisés renforcent la valeur patrimoniale des bâtiments.

L'urbanisme : un périmètre très large

Construction nouvelle, simple ravalement de façade, nouvelle clotûre, construction d'une piscine... ou d'un muret... en France,  la plupart des aménagements sont soumis à des autorisations d'urbanisme. Le service urbanisme saura vous indiquer les démarches pour être en règle. Ce que vous devez savoir : l’exécution de travaux sans autorisation préalable ou non conforme à l’autorisation délivrée constitue un délit (articles L 480-1 à L 480-4 et L 160-1 du code de l’urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L480-2 du code de l’urbanisme). Dans ce cas, un procès-verbal est dressé et transmis au Procureur de la République. Le tribunal correctionnel peut également imposer la démolition ou la mise en conformité des lieux (article L480-5 du code de l’urbanisme).