Pour connaître à quel réglement est soumis votre projet

Le service municipal d'urbanisme s'appuie sur deux documents réglementaires complémentaires. Dans le périmère du Site Patrimonial Remarquable (A.V.A.P.), tous les travaux nécessitent une autorisation d'urbanisme. Ce n'est pas le cas en dehors de celui-ci, dans le périmètre du P.L.U.i.. Pour être sûr de ce que vous devez faire, rapprochez-vous du service d'urbanisme qui est là pour vous orienter.

Le P.L.U.i - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Cœur Cote Fleurie
Il fixe les règles de constructibilité sur le territoire, scindé en zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles.

Le Site Patrimonial Remarquable (A.V.A.P. - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), un périmètre protégé pour Deauville
L'A.V.A.P. a succédé à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager créée en 2005 et a donné naissance au Site Patrimonial Remarquable. C'est une mesure de protection et de mise en valeur qui complète et s’impose au P.L.U.i. Le Site Patrimonial Remarquable détermine un périmètre et des modalités de protection, et de valorisation adaptées aux caractéristiques historiques, architecturales, urbaines et paysagères du patrimoine Deauvillais.