Les enquêtes publiques

Mise en concordance des dispositions d'urbanisme avec le plan Local d'Urbanisme avec le Pan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions, son rapport et a donné un avis favorable. Tous les documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture habituelles ou téléchargeables ci-dessous.

• L'avis d'enquête publique complet
• Le rapport
• Les conclusions et annexes