Les enquêtes publiques

DECLASSEMENT DE DEUX EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ET DE SES DEPENDANCES AINSI QUE LES ESPACES VERTS ATTENANTS

Avis au public

Le Public est informé que les conclusions et le rapport du Commissaire Enquêteur relatifs à l’enquête publique en vue du déclassement de deux emprises du domaine public communal (emprise n°1 située à l’angle de la rue du Moulin Saint Laurent et de l’avenue des Maréchaux de 226 m² et emprise n°2 située avenue des Maréchaux de 128 m²), laquelle s’est déroulée en Mairie de Deauville du lundi 22 juin 2020 (à 10h00) au mardi 7 juillet 2020 (à 17H00) Inclus sont consultables :
- à l’accueil de la Mairie du lundi au vendredi, aux heures habituelles d'ouverture,
- ou téléchargeable ici