Les enquêtes publiques

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

L’enquête publique de la modification n°3 du PLUi se déroulera du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ainsi qu’à l’accueil des mairies des 11 communes concernées par le projet de modification, aux jours et horaires habituels d’ouverture (Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Trouville-sur-Mer, Touques, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville).

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org

Le commissaire enquêteur, Monsieur Marcel VASSELIN, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :
• au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE le mardi 1er octobre 2019 de 9h00 à 12h00
• au siège de la mairie de VILLERS-SUR-MER le samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
• au siège de la mairie de TOUQUES le lundi 21 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
• au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE le jeudi 31 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions :
- sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes et des mairies des 11 communes concernées
- ou les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur Marcel VASSELIN commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - 12, rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE
- ou les adresser par courrier électronique à l’attention de Monsieur Marcel VASSELIN commissaire enquêteur, avec la mention : Objet : « Enquête Publique Modification n°3 PLUi », à l’adresse suivante : info@coeurcotefleurie.org

Retrouvez toutes les informations relatives à cette enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org.

Lot 3.5 du lotissement "Notre Dame"

sis 143-145 avenue de la République à Deauville

Mise en concordance des dispositions d'urbanisme avec le plan Local d'Urbanisme avec le Pan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions, son rapport et a donné un avis favorable. Tous les documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture habituelles ou téléchargeables ci-dessous.