Les enquêtes publiques

DECLASSEMENT DE DEUX EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ET DE SES DEPENDANCES AINSI QUE LES ESPACES VERTS ATTENANTS

Extrait de l'arrêté municipal d'ouverture d'enquête publique

Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain menée dans le quartier du Coteau, il sera procédé dans la Ville de DEAUVILLE, à une enquête publique en vue du déclassement de deux emprises du domaine public communal :
Emprise n°1 située à l’angle de la rue du Moulin Saint Laurent et de l’avenue des Maréchaux : 226 m²
Emprise n°2 située avenue des Maréchaux : 128 m²

Cette enquête publique se déroulera dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière.
Cette enquête d’une durée de plus de 15 jours consécutifs, se déroulera du lundi 22 juin 2020 (à 10h00) au mardi 7 juillet 2020 (à 17H00) Inclus.


Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre seront déposés pour cette période dans les bureaux de la Mairie de Deauville afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
-Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Les observations portant sur les déclassements de la voirie communale seront recueillies sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur.
Ces observations pourront également être adressées par écrit au Maire ou au Commissaire Enquêteur qui les joindront au registre de l’enquête publique à l’adresse suivante :
Mairie de Deauville, 20 rue Robert Fossorier, BP 31600, 14801 Deauville Cedex.
                            
Le Commissaire Enquêteur, Monsieur Rémi DE LA PORTE DES VAUX, recevra en personne, les observations du public en Mairie de DEAUVILLE pendant les permanences suivantes :
•Le LUNDI 22 JUIN 2020 de 10h00 à 12h00,
•Le MARDI 7 JUILLET 2020 de 15h00 à 17H00.
(Clôture de l’enquête)

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, et affiché aux lieux habituels d’affichage.