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Tous les délais d'instruction
Les délais d'instruction de droit commun |
Les délais d'instruction pour les projets |
|
---|---|---|
Permis de construire pour maison individuelle |
2 mois | 3 mois |
Permis de construire pour d'autres types de projets |
3 mois | 4 mois |
Déclaration préalable de travaux | 1 mois | 2 mois |
Permis d'aménager | 3 mois | 4 mois |
Permis de démolir | 2 mois | 3 mois |
Certificat d'urbanisme d'information |
1 mois | |
Certificat d'urbanisme opérationnel |
2 mois |
|
Les délais pour des demandes de pièces complémentaires
A SAVOIR
LE DELAI DE RECOURS DES TIERS
Le délai de recours administratif ou contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R 424-15. A compter du 1er juillet 2017, le panneau devra indiquer également le nom de l'architecte auteur du projet architectural, et la date d'affichage en mairie du permis. Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
LE DELAI DE RETRAIT DE L'ADMINISTRATION
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est délivrée, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour la retirer pour motif d’illégalité (article L424-5 du Code de l’urbanisme).