- La ville Citoyenneté
- Pratique Vie quotidienne
- Cadre de vie Environnement
- Nature et environnement
- Urbanisme
- Aménagements & projets
- Le Pôle Social
- Logement : politique de la ville
- Des logements collectifs rue J.Jaures et boulevard des CréActeurs
- Rue du stade : une nouvelle façon d'habiter
- Aménagement de la Place des Douanes
- Les services techniques : un chantier en quatre tranches
- Le quartier Boudin en réflexion
- Rénovation du restaurant municipal
- Un programme de travaux au Pom's
- Mobilité
- Prévention
- Économie Attractivité
- Sports & culture À voir/à faire
- Dynamique sportive
- Le sport scolaire pour priorité
- Le programme estival - Deauville sportive
- Des événements sportifs de haut niveau
- Un soutien sans faille aux associations sportives
- Deauville dans la dynamique des Jeux olympiques
- Le label Terre de Jeux : plus de sport dans la vie des Deauvillais
- Le plan vélo
- La web série met plus de sport dans nos vies !
- Pratiquer un sport
- La piscine olympique
- Les associations sportives
- Le bien-être
- Le tennis
- POM'S : événements sportifs de haut niveau
- Le stade du Commandant Hébert
- Le parc de loisirs intercommunal
- Le parcours sportif des lais de mer
- Le nautisme
- Le skatepark et terrain multisports
- Terrain noir du Coteau
- Le golf
- L'équitation
- Sorties & visites
- Les Franciscaines
- Culture
- Dynamique sportive
Tous les délais d'instruction
| Les délais d'instruction de droit commun |
Les délais d'instruction pour les projets |
|
|---|---|---|
| Permis de construire pour maison individuelle |
2 mois | 3 mois |
| Permis de construire pour d'autres types de projets |
3 mois | 4 mois |
| Déclaration préalable de travaux | 1 mois | 2 mois |
| Permis d'aménager | 3 mois | 4 mois |
| Permis de démolir | 2 mois | 3 mois |
| Certificat d'urbanisme d'information |
1 mois | |
| Certificat d'urbanisme opérationnel |
2 mois |
|
Les délais pour des demandes de pièces complémentaires
A SAVOIR
LE DELAI DE RECOURS DES TIERS
Le délai de recours administratif ou contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R 424-15. A compter du 1er juillet 2017, le panneau devra indiquer également le nom de l'architecte auteur du projet architectural, et la date d'affichage en mairie du permis. Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
LE DELAI DE RETRAIT DE L'ADMINISTRATION
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est délivrée, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour la retirer pour motif d’illégalité (article L424-5 du Code de l’urbanisme).
