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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE DE DEAUVILLE

Par arrêté municipal n°957-20 en date du 24 novembre 2020, le Maire de Deauville a prescrit la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi, ayant pour objet la rectification d’une erreur matérielle cartographique portant sur la délimitation entre les secteurs UT-F et UT-P situés sur le seul territoire de la commune de Deauville.
Par délibération n°160 en date du 18 décembre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public de ce projet de modification simplifiée n°4 du PLUi.

Le dossier mis à disposition du public comprend le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

Le dossier est disponible du mardi 5 janvier au vendredi 5 février 2021 inclus :
- sous format papier à la mairie de Deauville (20 rue Robert Fossorier) aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sous format numérique en téléchargeant les documents ci-dessous et sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (www.coeurcotefleurie.org).

Les observations du public pourront être :
- consignées dans le registre d’observations en mairie de Deauville,
- transmises par courrier à la mairie de Deauville, à l’attention du service Urbanisme à l’adresse suivante : 20 rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE,
- ou transmises par mail à l’adresse suivante : urbanisme@deauville.fr.

Téléchargez la délibération

Arrêté
Avis - modification simplifiée
Plan périmètrique et division
Rapport de présentation