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Conformément au décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), un dossier d’information relatif à la modification d’un relais de téléphonie BOUYGUES TELECOM, situé boulevard des Sports à Deauville est mis à disposition du public.
Les documents peuvent être consultés à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet de la Ville de Deauville :

Voir le dossier d'information

Conformément au décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), un dossier d’information relatif à la modification d’un relais de téléphonie BOUYGUES TELECOM, situé boulevard des Sports à Deauville est mis à disposition du public.

Les documents peuvent être consultés à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Conformément au décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), un dossier d’information relatif à l’évolution du relais existant sis boulevard des Sports à Deauville est mis à disposition du public.
Les documents peuvent être consultés à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou téléchargés ci-dessous :

Le dossier d'information

Par arrêté municipal n°957-20 en date du 24 novembre 2020, le Maire de Deauville a prescrit la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi, ayant pour objet la rectification d’une erreur matérielle cartographique portant sur la délimitation entre les secteurs UT-F et UT-P situés sur le seul territoire de la commune de Deauville.
Par délibération n°160 en date du 18 décembre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public de ce projet de modification simplifiée n°4 du PLUi.

Le dossier mis à disposition du public comprend le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

Le dossier est disponible du mardi 5 janvier au vendredi 5 février 2021 inclus :
- sous format papier à la mairie de Deauville (20 rue Robert Fossorier) aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sous format numérique en téléchargeant les documents ci-dessous et sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (www.coeurcotefleurie.org).

Les observations du public pourront être :
- consignées dans le registre d’observations en mairie de Deauville,
- transmises par courrier à la mairie de Deauville, à l’attention du service Urbanisme à l’adresse suivante : 20 rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE,
- ou transmises par mail à l’adresse suivante : urbanisme@deauville.fr.

Téléchargez la délibération

Arrêté
Avis - modification simplifiée
Plan périmètrique et division
Rapport de présentation

Conformément au décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), un dossier d’information relatif au projet d’implantation d’une installation radioélectrique SFR et BOUYGUES, située boulevard de la Mer à Deauville est mis à disposition du public.
Les documents peuvent être consultés à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet de la Ville de Deauville. www.deauville.fr

Télécharger les plans et visuels du projet