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Deauville vend aux enchères sur Agorastore des objets, des équipements (véhicules, informatique, meubles, matériel d'espaces verts, de voirie, de cuisine…) ou des biens immobiliers. Ces ventes sont ouvertes aux particuliers, professionnels, organismes publics ou associations.

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- pour tout ce qui concerne les équipements
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Dossier d’information relatif à l’évolution du relais existant de FREE MOBILE sis boulevard des Sports (Stade Commandant Hébert) à Deauville

Conformément au décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), un dossier d’information relatif à l’évolution du relais existant sis boulevard des Sports à Deauville est mis à disposition du public.
Les documents peuvent être consultés à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou téléchargés ci-dessous :

Le dossier d'information

RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT ET DE LA CARTOGRAPHIE DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE DEAUVILLE

Le rapport du commissaire-enquêteur
Les pièces jointes
Conclusion et avis du commissaire-enquêteur

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE DE DEAUVILLE

Par arrêté municipal n°957-20 en date du 24 novembre 2020, le Maire de Deauville a prescrit la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi, ayant pour objet la rectification d’une erreur matérielle cartographique portant sur la délimitation entre les secteurs UT-F et UT-P situés sur le seul territoire de la commune de Deauville.
Par délibération n°160 en date du 18 décembre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public de ce projet de modification simplifiée n°4 du PLUi.

Le dossier mis à disposition du public comprend le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

Le dossier est disponible du mardi 5 janvier au vendredi 5 février 2021 inclus :
- sous format papier à la mairie de Deauville (20 rue Robert Fossorier) aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sous format numérique en téléchargeant les documents ci-dessous et sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (www.coeurcotefleurie.org).

Les observations du public pourront être :
- consignées dans le registre d’observations en mairie de Deauville,
- transmises par courrier à la mairie de Deauville, à l’attention du service Urbanisme à l’adresse suivante : 20 rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE,
- ou transmises par mail à l’adresse suivante : urbanisme@deauville.fr.

Téléchargez la délibération

Arrêté
Avis - modification simplifiée
Plan périmètrique et division
Rapport de présentation