Le tri pour les professionnels

Depuis le 1er janvier, la communauté de communes a mis en place une redevance spéciale sur les déchets professionnels.
Les établissements qu'ils soient publics ou privés sont concernés : administrations, collectivités locales, associations, entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de service.

Pourquoi une redevance spéciale ?
Jusqu'à aujourd'hui, la collecte et le traitement des déchets étaient supportés par les ménages, cette redevance contribue à rééquilibrer la facture.
La redevance permet de connaître à l’année, le volume de déchets professionnels collectés, d’adapter et d’améliorer le service rendu par la collectivité et sensibilise aussi à la gestion des déchets et au recyclage.

Et la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères ?
Comme les ménages, les professionnels sont assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), cependant, ils produisent éventuellement plus de déchets. Pour que le service rendu soit plus équitable, la Communauté de Communes demande de payer une Redevance Spéciale déchets. Quelque soit la situation, la TEOM reste à la charge du professionnel. En contrepartie, la Communauté de Communes applique un allègement de 50 % sur la Redevance Spéciale, soit 0,01€ TTC/litre de déchets collectés au lieu de 0,02€ TTC/litre en 2017.

Afin de mieux vous accompagner sur tous ces changements, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a mis en place un numéro vert : le 02 31 88 5000 (prix d’un appel local) qui répondra à toutes vos interrogations.

En pratique :
Un agent recenseur se présentera,  directement sur le lieu de votre activité. Après avoir rempli ensemble un questionnaire concernant la production des déchets et les besoins en bacs de votre structure,  une convention est générée et vous connaissez dans l’instant le montant de votre Redevance Spéciale pour l’année 2017. La facturation s’effectue tous les semestres  avec un renouvellement tacite du contrat chaque année. Le professionnel aura toujours la possibilité de faire réévaluer une fois par an le volume de ses Ordures Ménagères Résiduelles produites, sur simple demande auprès de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

Comment payer moins de redevance ?
- Trier davantage les déchets d’emballages (plastiques, verre, cartons) et les papiers
- Fabriquer du compost
- Réduir et optimiser l’achat d’emballages
- Valoriser en déchèterie (redevance spécifique appliquée sur certains déchets)

Une solution alternative existe pour ceux qui n’ont pas l’emplacement suffisant pour pouvoir accueillir les différents bacs. Des «points tri» et trois déchèteries sont à votre disposition.

Et le tri des cartons ?
Leur collecte se fait désormais en porte à porte. Tout dépôt, dasn les anciens points de collecte en ville, est interdit.