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Critères d’admission
Les enfants sont pris en charge au matin, lavés, habillés, ayant pris leur premier repas, puis nous assurons les différentes étapes de la journée : soins, jeux, repas, sommeil, sorties…
Dans la limite des places disponibles, sont admis en priorité les enfants dont les parents :
> sont domiciliés à Deauville
> travaillent à Deauville
> ainsi que les placements à temps complet.
L’admission d’un enfant n’est définitive qu’après l’avis favorable du Médecin de la Crèche. L’enfant doit être soumis aux vaccinations obligatoires prévus par les textes.
Tarifs
La participation financière des familles usagers de la crèche, basée sur un taux d'effort proposé par la CAF, est calculée à partir des revenus mensuels nets des parents à l'exclusion des prestations familiales et du nombre d'enfants à charge de la famille.
Le taux d’effort appliqué aux ressources est fixé depuis 1983 sur une base de 12% des ressources mensuelles pour un accueil régulier de 20 jours par mois ou 0,06% par heure.
- Il est modulé en fonction du nombre d’enfants à charge dans la famille, au sens des prestations familiales.
- Un enfant handicapé à charge de la famille permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.(1)
Le taux d’effort appliqué aux ressources se décline de la façon suivante :
Famille de | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants |
Taux mensuel | 12 % | 10 % | 7,5 % | 6,6 % |
Taux horaire | 0,06 % | 0,05 % | 0,04 % | 0,03 % |
En application des règles précédentes relatives à la définition des ressources et au taux d’effort, la participation de la famille est progressive avec un plancher et un plafond. Le plancher est le forfait retenu en cas d’absence de ressources, soit le RMI annuel pour une personne isolée avec 1 enfant, déduction faite du forfait logement. Le plafond est le revenu perçu par une famille pour ouvrir droit à l’AGED à 75%.(1)
(1) Montant défini annuellement par la CAF.
Liens utiles
www.caf.fr
www.mon-enfant.fr
www.calvados.fr (rubrique agir pour l’enfance et la famille)