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Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Il indique la position d’une parcelle au niveau d’un quartier de la ville.Vous pouvez le réaliser à partir d'un plan de la Ville.
Qu’est-ce qu’un extrait de plan cadastral ?
Plus précis, l’extrait de plan cadastral situe la parcelle à l’échelle de la rue. Il est préférable de matérialiser la parcelle concernée soit par un point de couleur, soit en l’entourant.
Pour obtenir un extrait de plan cadastral, allez sur le site internet : www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le centre des impôts fonciers de Pont l’Evêque :
Place Robert-de-Flers
CS 20540 - 14130 Pont l’Evêque.
Cdif.pont-leveque@dgfip.finances.gouv.fr - Téléphone : 02 31 65 66 00.
Qu’est-ce qu’un plan masse ?
Ce plan, côté en trois dimensions (longueur, largeur, hauteur), matérialise l’emplacement du projet sur le terrain et par rapport aux limites séparatives. Il indique l’orientation (flèche nord) et les limites cotées du terrain, l’implantation et les dimensions de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements (eau, électricité, gaz…).
Le plan de masse pourra également faire apparaître les bâtiments existants, les clôtures, l’emplacement des stationnements, l’endroit à partir duquel les photographies sont prises…
Pour la réalisation de petits travaux (clôture…), vous pouvez réaliser vous-même le plan de masse à partir d’un extrait de plan cadastral.
Qu’est-ce qu’une vue en coupe ?
Le plan de coupe représente l’emplacement du projet par rapport au profil du terrain, soit dans le sens de la largeur (coupe transversale).
Il précise la forme et la hauteur de la construction. Il indique également les cotes de niveau des planchers, du toit et les hauteurs verticales et faitage par rapport au terrain naturel et par rapport à la cote NGF.
Le plan de coupe fait apparaître le profil du terrain avant, et après les travaux en cas de construction nouvelle.
Que dois-je faire apparaître dans ma notice explicative ?
La notice explicative est composée de 2 parties :
- La présentation de l’état initial du terrain et ses abords (constructions, végétation et éléments paysagers existants…).
- La présentation du projet (les aménagements prévus pour le terrain, l’implantation, la composition, le volume de la construction, le traitement des éléments en limite de terrain, les matériaux et leur nature, les couleurs, le traitement des espaces libres et l’aménagement des accès…).